En application des dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’examen du budget doit être précédé d’un débat sur les orientations budgétaires.
Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire, il doit se dérouler dans les 2 mois précédant l’examen du Budget Primitif. Toutefois cette année en raison de l’épidémie de COVID, les ordonnances du mois de mars ont autorisé la tenue du Débat lors de la même séance que le vote du budget. Il n’a pas pour vocation l’exposé d’un pré-budget mais la définition des grands axes pour l’année 2020.
Le principe de la tenue du débat fait l’objet d’un vote formel par le Conseil Municipal.
Il s’appuie sur un rapport d’orientation présenté en séance et mis à disposition du public afin que chacun puisse le consulter et dispose des informations relatives à la vie budgétaire et financière de la commune.

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