Naissance
Reconnaissance
Naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai) à la mairie du lieu de l’accouchement par toute personne y ayant assisté.
Si l’enfant est né dans un établissement hospitalier, un agent habilité de cet hôpital est généralement chargé de la déclaration.
Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille ou les actes de naissance de chacun des parents
- les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom si premier enfant en commun
- le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée
Toutefois, pour les enfants issus de parents non mariés ensemble, l’établissement du lien de filiation nécessite que le père se déplace à la mairie pour reconnaître l’enfant devant un officier d’Etat Civil. L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.
Pour toute information :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance est un acte volontaire qui consiste à déclarer devant un officier d’état civil qu’un enfant est le sien. Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.
Pour leur premier enfant commun, les parents peuvent choisir le nom de leur enfant.
À noter que le non choix vaut choix : sans indication de ses parents, l’enfant portera le nom du mari ou le nom du parent qui l’aura reconnu en premier.
